Algemene verkoopsvoorwaarden
DEZE ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN WORDEN GESLOTEN TUSSEN
Back2Buzz sprl,
waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd aan de Place A. Favresse 47, 1310 Terhulpen, België
ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer BE0648.879.916
Ci-après dénommé « le Vendeur »
d’une part,
ET
Toute personne pouvant être qualifiée de « Consommateur ».
Ci-après dénommé le « Client ».
d’autre part.
Ensemble désignés sous le nom de « les Parties ».
WORDT ALS VOLGT OVEREENGEKOMEN
Back2Buzz est actif dans la rénovation de smartphones d’occasion et d’accessoires pour smartphones. La Société les commercialise notamment par l’intermédiaire du site web www.back2Buzz.be.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat pour toutes les Commandes passées à distance sur Internet, pour les biens proposés à la vente par le Vendeur au Client, dont la liste est disponible à l’adresse du Site.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Artikel 1 - Definities met betrekking tot in de AV gebruikte termen
« Article » : le ou les articles commandés ;
« Back2Buzz » : la Société ci-après dénommée le vendeur;
« Marchandise ou bien » : tout produit proposé à la vente sur le site ;
« Client » : contractant de la société Back2Buzz qui garantit d’avoir la qualité de consommateur au sens du Code belge de la consommation ;
« Commande » : demande de marchandises faite par le Client au Vendeur ;
« Contrat » désigne les présentes conditions générales, y compris son préambule et ses annexes, ainsi que toute modification, substitution, prolongation ou renouvellement aux termes des présentes conformément à l’accord des parties ;
« Délai de livraison » : délai convenu entre les Parties au moment de la passation de la Commande ;
« Frais de livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour l’envoi de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’article au Client ;
« Méthode de livraison » désigne toute méthode de livraison standard ou express disponible sur le site Web du Vendeur ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien vendu par le Vendeur ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison ;
« Prix total » : le montant total des prix cumulés des Marchandises vendues par le Vendeur qui font l’objet de la Commande. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Prix forfaitaire » : le prix total de la Commande, auquel s’ajoute le prix des frais de port. Ce montant comprend toutes les taxes (y compris la TVA) ;
« Produit » : voir « Marchandise (ou « Bien ») » ;
« Site » ou « Site Web » : désigne le site Web de la société : www.Back2Buzz.be ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site ;
« Vente à distance » ou « Vente à distance sur Internet » : commercialisation des biens du Vendeur via son site Internet www.Back2Buzz.be
Artikel 2 - Algemene bepalingen
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Vendeur vend ses produits à ses Clients.
Les CGV font partie intégrante, avec la Commande passée par le Client, du contrat de vente à distance par Internet. Ce dernier déclare l’avoir lu avant de passer sa commande. En conséquence, la validation par le Client de sa Commande implique l’acceptation des Conditions Générales. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Elles peuvent être imprimées et stockées par le Client.
De Verkoper behoudt zich het recht voor om deze Algemene Voorwaarden te allen tijde te wijzigen. De nieuwe versie zal op de website worden gepubliceerd.
De algemene verkoopsvoorwaarden die tegengesteld zijn aan de klant zijn de voorwaarden die van kracht zijn op de datum van de bestelling.
Artikel 3 - Prijzen
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés à l’étranger, les prix peuvent varier en fonction des droits de douane ou autres taxes locales, des droits de quai, des droits d’importation ou des taxes d’État qui peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations qu’en termes de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de destination. Pour toute information, le Client doit s’informer auprès de la douane sur ces frais avant la passation de la Commande.
Tegen de verkoper kan in dit verband geen vordering tot terugbetaling worden ingesteld. Indien dergelijke belastingen of kosten echter aan de verkoper zouden worden opgelegd, zou de klant deze moeten terugbetalen na ontvangst van de overeenkomstige factuur.
De Verkoper behoudt zich het recht voor om zijn prijzen op elk moment te wijzigen, maar de Producten zullen worden gefactureerd op basis van de prijzen die gelden op het moment dat de Bestelling wordt gevalideerd.
Artikel 4 - Bestelling
Le Client effectue sa Commande sur le site www.Back2Buzz.be, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y figure, après avoir créé ou s’être connecté à son Compte Client, tel que décrit à l’article 7 des présentes.
La commande est validée selon la procédure du « double clic », après récapitulation et confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser d’honorer toute commande:
die van abnormale aard is (met name wat betreft de bestelde hoeveelheden);
in geval van niet-nakoming van de verplichtingen door de klant;
en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente en cours de traitement ;
en cas d’erreur manifeste de prix ;
en cas de manque d’informations suffisantes pour permettre au Vendeur d’exécuter la commande.
Toute Commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par le Vendeur et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock. Cette acceptation prend la forme d’une confirmation de la Commande adressée au Client.
Article 5 – Création d’un compte client
Le service de commande en ligne n’est accessible qu’aux Clients disposant d’un Compte Client créé sur le site www.Back2Buzz.be.
Afin de créer un compte, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa Commande, à savoir (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) : son identité, ses coordonnées postales, son adresse de livraison et de facturation, son téléphone fixe et/ou mobile et son adresse e-mail. Le Vendeur peut refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme obligatoires ne sont pas fournies ou sont clairement incorrectes.
Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et à jour. Il s’engage à apporter toutes les modifications nécessaires pour les tenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande. Le Client reconnaît qu’il assume pleinement sa responsabilité si les informations fournies sont inexactes.
Le Client reconnaît qu’il ne peut avoir qu’un seul compte actif auquel il peut avoir accès à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, composé de l’adresse e-mail utilisée pour créer le Compte Client. Ces données sont confidentielles, personnelles et non transférables. Ainsi, il lui est interdit de se faire passer pour un tiers, de créer un compte pour quelqu’un d’autre que lui-même, de fournir une adresse électronique qu’il ne possède pas et de créer plusieurs comptes clients.
Il est seul responsable de l’usage qui peut être fait de son identifiant et de son mot de passe, et seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de l’utilisation de son compte.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGV.
Het bedrijf kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor enig verlies of schade als gevolg van het niet nakomen van de verplichtingen door de klant.
Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte, ainsi que de toute violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d’identification.
Si le Vendeur a des motifs légitimes de croire que la sécurité du Site est violée ou qu’il est mal utilisé, elle peut suspendre temporairement le Compte Client afin de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
Artikel 6 - Inwerkingtreding en duur
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande. Il est conclu pour la période nécessaire à la livraison de la marchandise, jusqu’à l’expiration des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Artikel 7 - Betalingsvoorwaarden
Le paiement du prix TTC par le Client s’effectue par carte bancaire (Par exemple : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, …) ou par Paypal, iDeal, … sur le site de paiement sécurisé en fin de commande : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port inclus).
En cas d’impossibilité de débiter le prix TTC, la vente sera immédiatement annulée de plein droit et la commande sera annulée.
Artikel 8 - Handtekening en betalingsbewijs
Voor alle creditcardbetalingen vormt het elektronische certificaat dat door de beheerder van de telebetaling wordt afgegeven, het bewijs van het bedrag en de datum van de transactie, in overeenstemming met de geldende wetgeving.
Voor elke Bestelling worden de computergegevens, die in de computersystemen van de Verkoper worden bewaard, beschouwd als bewijs van communicatie, bestellingen en betalingen tussen de Partijen.
De bewijslast van het tegendeel ligt bij de klant.
Artikel 9 - Beschikbaarheid
De producten worden aangeboden binnen de grenzen van de beschikbare voorraden.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après la passation de la Commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier (électronique ou postal) ou par appel téléphonique. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable par le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Dans ce cas, le Client aura le choix de demander un échange de Produits ou un remboursement. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client sera remboursé. Le Vendeur vous remboursera par le même mode de paiement que celui utilisé le jour de la commande.
Artikel 10 - Levering van de bestelling
10.1. Wijze van levering
De levering gebeurt door een door de verkoper gekozen vervoerder, hetzij door rechtstreekse levering van het product aan de klant, hetzij door kennisgeving van de beschikbaarheid van het product, op voorwaarde dat deze laatste de levering op de aangegeven plaats aanvaardt.
10.2. Leveringsadres
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. L’adresse doit être située en dans un pays situé sur le continent européen, faute de quoi la commande sera refusée. Pour toute adresse située en dehors de la zone géographique décrite ci-dessus, un devis sera préalablement envoyé au client, afin de l’informer des frais d’expéditions repris à sa charge. Le Client est seul responsable du défaut de livraison en cas de défaut manifeste d’indication au moment de la Commande. Si la livraison est effectuée par un avis de disponibilité de la marchandise notifié au Client, le point d’enlèvement sera situé dans un périmètre raisonnable du lieu de livraison convenu au moment de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne sera acceptée une fois la commande confirmée.
10.3 Bedrag van de leveringskosten
De leveringskosten zijn voor rekening van de klant en worden aangegeven voordat de bestelling wordt gevalideerd. Ze zijn afhankelijk van de door de klant gekozen leveringsmethode.
10.4. Leveringstermijnen
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des marchandises commandées. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à utiliser tous les moyens pour livrer dans le délai indiqué lors de la validation de la commande dans un délai moyen de quinze (15) jours à compter de la réception du paiement intégral de la marchandise par le Client, y compris les frais d’expédition.
10.5. Laattijdige levering
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la Commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
Bovendien kan de verkoper niet aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van een door de vervoerder veroorzaakte vertraging in de levering.
10.6 Vérification de la commande à l’arrivée
Dès réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que sa conformité à la Commande.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est endommagé, déchiré ou ouvert, et que les Produits ont été endommagés, il appartient au Client d’inscrire les protestations et réserves régulières sur le bon de livraison, qu’il doit signer, faire contresigner par le transporteur ou son accompagnateur, dater et confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés.
Deze controle wordt geacht te zijn uitgevoerd wanneer de klant, of een door hem gemachtigde persoon, de leveringsbon zonder voorbehoud heeft ondertekend.
Naleving van dit formalisme is noodzakelijk om de aansprakelijkheid van de vervoersdienstverlener in te schakelen. Bij gebreke daarvan is de Klant als enige verantwoordelijk voor de eventuele gevolgen van het niet naleven van deze regels.
En cas de défaut apparent du Produit ou de non-conformité à la Commande, le Client doit confirmer ces réclamations auprès du Vendeur par téléphone ou par e-mail, en indiquant ses réserves dans les trois (3) jours suivant la livraison. Avec le consentement exprès préalable du Vendeur, le Produit sera retourné au Vendeur dans le même état qu’il a été reçu, à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (klantendienst)
Plaats A. Favresse 47, 1310 Terhulpen, België
Na deze periode worden geen claims meer geaccepteerd.
10.7 Levering Incident
En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant son exécution ainsi qu’en cas de refus de livraison par le destinataire, la livraison sera néanmoins parfaite. Les frais de réexpédition seront à l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte du colis ou d’avarie, le Vendeur peut verser au Client une indemnité forfaitaire si les circonstances le justifient. Ceux-ci sont laissés à l’appréciation du Vendeur.
10.8. Weigering van het product bij levering
Le refus du produit à la livraison par le client, s’il n’est pas dûment justifié, est considéré comme abusif. Dans ce cas, le Vendeur pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la commande.
Artikel 11 - Herroepingsrecht
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour même de la réception de la marchandise.
De kosten van de retourzending zijn voor rekening van de klant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par email, par courrier ou par appel au service client et retourner les articles dans le délai susvisé, dans leur emballage d’origine, complet et neuf (c’est-à-dire sans avoir été utilisé précédemment), accompagné du numéro de retour accordé par le service après-vente du Vendeur, de la photocopie du bon de livraison « demande de retour », le tout à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Klantenservice)
Plaats A. Favresse 47, 1310 Terhulpen, België
Anders kan de Verkoper gerechtelijke stappen ondernemen tegen de Koper wegens het niet naleven van de AV en de nodige wettelijke maatregelen nemen.
Conformément aux dispositions légales, à la suite d’une demande de retour de marchandise, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de retour. En l’absence de réception du Produit dans ce délai ou si le produit n’a pas été remis à zéro ( voir article SAV « procédure de suppression du compte icloud ), le Vendeur se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du bien dans un état conforme.
De Verkoper zal u vergoeden via dezelfde betaalmethode die op de dag van de bestelling wordt gebruikt.
Artikel 12 - Vorderingen
Le Client doit adresser toute réclamation au Service Client du Vendeur par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société mentionnée ci-dessus, par email à ebusiness@Back2Buzz.be ou par téléphone au +32 2 655 11 86.
Artikel 13 - Garantie
13.1. Contractuele garantie en service na verkoop
13.1.1. Algemene bepalingen
Les conditions de la garantie contractuelle du Vendeur sont spécifiées dans le certificat de garantie joint aux produits Back2Buzz. Cet article n’est qu’un rappel des dispositions définies dans le certificat de garantie, qui reste la seule disposition applicable.
De after-sales service van Back2Buzz biedt de contractuele garantie alleen voor producten die bestemd zijn voor de Europese markt.
13.1.2. Duur van de contractuele garantie
De contractuele garantieperiode voor Back2Buzz producten is: 2 jaar voor smartphones, 6 maanden voor accessoires en batterijen die in de smartphone-box worden geleverd. Voor alle andere accessoires in het assortiment van de verkoper wordt een garantie van 2 jaar geboden.
L’équipement est garanti contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat par le Client chez le vendeur. Si, pendant la période de garantie, le produit s’avère défectueux en raison d’une défaillance du matériel ou de sa fabrication, le Vendeur le réparera sans facturer de main-d’œuvre et de pièces supplémentaires. Le Vendeur se réserve le droit, en fonction du coût, de réparer le produit ou de le remplacer par un modèle identique ou équivalent.
Conformément au Code de la consommation, toute période d’immobilisation du produit en service après-vente d’au moins sept (7) jours pour une réparation couverte par la garantie contractuelle s’ajoutera à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour la réparation du produit en question, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Zelfs in geval van verlenging van de termijnen is de verkoper niet verplicht om vervangende goederen uit te lenen, noch voor noch tijdens de herstelling.
13.1.3. Schattingen en reparatiekosten
Le Client est informé que l’établissement d’un devis n’est pas gratuit. Le coût de préparation de l’estimation varie selon les marchandises à réparer. Le Client confirmera son accord sur les frais de devis en en renvoyant le devis signé, par Email. Les frais de préparation du devis seront déduits de la facture finale si le Client l’accepte. Dans le cas contraire, ils seront facturés séparément.
A l’échéance, les frais de réparation sont payables au comptant, net et sans escompte à la date de retour de la marchandise réparée par le Client au service après-vente, sauf indication contraire du service après-vente.
De aansprakelijkheid van de fabrikant mag in geen geval hoger zijn dan de prijs die voor het product is betaald.
De Verkoper kan zijn prijzen te allen tijde en zonder voorafgaande kennisgeving wijzigen. De tarieven die van toepassing zijn op de reparatie zijn echter de tarieven die gelden op de dag dat het Product door de Verkoper wordt ontvangen of, in voorkomend geval, de tarieven die worden vermeld in de reparatieofferte.
Reparaties aan producten die niet onder de contractuele garantieperiode vallen, worden in rekening gebracht volgens de prijzen die zijn aangegeven in het huidige aftersales servicetarief. De prijs is beschikbaar op www.Back2Buzz.be.
13.1.4. Wijze van uitvoering van de contractuele garantie
De stappen, die zijn beschreven in de Algemene Voorwaarden voor After-Sales Service (GTCSS), zijn als volgt:
Le Client demande le service de garantie sur le site en ligne du Vendeur à l’adresse Back2Buzz.eu ou par téléphone au +32 (0)2 655.11.86
Toute demande d’intervention doit préciser, pour chaque produit, le détail du service demandé, le dysfonctionnement constaté et les coordonnées de son propriétaire. En aucun cas, la réparation ne peut donner lieu à une extension des garanties accordées antérieurement, notamment celles données au moment de la vente.
Producten onder garantie moeten worden geretourneerd in een geschikte en schone verpakking. In het geval van "Apple" smartphones moet het iCloud account worden gedeactiveerd voordat het product wordt geretourneerd.
Les produits non couverts par la garantie, tels que les dommages résultant d’un manque d’entretien ou de maintenance conformément aux instructions et spécifications techniques, les dommages d’origine externe (casse, oxydation), les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits, les dommages résultant d’une intervention d’un réparateur non agréé par le Vendeur ou par le fabricant dans le cas de produits neufs ou reconditionnés par le Vendeur, donneront lieu à une facture de diagnostic et de retour de transport de trente (30) euros TTC.
13.2 Uitsluiting van contractuele garantie
De contractuele garantie van de verkoper dekt niet :
l’entretien et les réparations nécessaires, ou le remplacement des pièces, en raison de l’usure normale ;
un dysfonctionnement après l’ouverture de l’appareil par une personne non expressément autorisée par le Vendeur ;
vervanging van het product tijdens de reparatieperiode ;
des modifications destinées à améliorer le produit au-delà de son utilisation normale telle que décrite dans les manuels d’utilisation, sans le consentement écrit préalable du Vendeur ;
transportkosten en alle risico's die tijdens het transport ontstaan, direct of indirect gerelateerd aan de productgarantie;
la perte ou l’endommagement du logiciel. Seul le Client est responsable de la sauvegarde de tous les programmes, données ou supports de stockage amovibles ;
l’entretien périodique et les réparations ou remplacements de pièces en raison de l’usure normale ;
défauts mineurs des écrans LCD à condition que le nombre de pixels défectueux ne dépasse pas trois (3) pixels et à condition qu’il n’y ait pas plus d’un (1) pixel défectueux dans la zone centrale de la tranche lorsque l’écran est divisé en neuf (9) tranches rectangulaires égales ;
les infections par virus informatiques ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis, mal installés ou frauduleux ;
tout dommage résultant de modifications ou d’ajustements qui peuvent avoir été apportés au produit, sans l’accord écrit préalable du Vendeur, afin de se conformer aux normes techniques au niveau local ou national, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et/ou fabriqué à l’origine.
tout dommage causé par une mauvaise utilisation du produit ou le non-respect du mode d’emploi relatif à la bonne utilisation et à l’entretien du produit, ainsi qu’à une installation ou utilisation du produit non conforme aux normes de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé ;
tout dommage causé par un accident ou un impact, sans que la liste suivante soit exhaustive : foudre, dégâts des eaux, incendie, mauvaise utilisation ou négligence dans l’utilisation du produit ;
elke wijziging, krabbeling, onleesbaarheid of schrapping van het modelnummer of serienummer op het product ;
elk defect in een systeem waarin het product is verwerkt of waarmee het wordt gebruikt;
eventuele schade als gevolg van onjuist transport of onjuiste verpakking bij het retourneren van het systeem aan de distributeur of verkoper;
tout dommage esthétique, y compris les rayures, les marques d’impact ou les défauts dans les plastiques de protection des orifices de connexion, les fissures ou les rayures sur l’écran LCD.
13.3 Wettelijke garanties
13.3.1. De wettelijke garantie van conformiteit
La garantie légale de conformité est due par le vendeur auprès duquel le Client a acheté le Produit. La garantie légale de conformité est donc la seule responsabilité légale et financière du Vendeur. Le vendeur est tenu de livrer des marchandises conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ce dernier lui a été facturé par le contrat ou a été exécuté sous sa responsabilité.
Om in overeenstemming te zijn met het contract, moet de woning:
Être spécifique à l’utilisation habituellement attendue d’un bien similaire et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités qu’il a présentées à l’acheteur sous la forme d’un échantillon ou d’un modèle ;
posséder les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les Parties ou être spécifique à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et accepté par ce dernier. L’action résultant du défaut de conformité est prescrite deux (2) ans après la date de livraison de la marchandise.
Pendant les six mois suivant la livraison de la marchandise, le client est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette période est portée à vingt-quatre (24) mois à partir du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion où la période est de six (6) mois qui peut être prolongée à un (1) an sur demande expresse du Vendeur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut couvrir le bien.
13.3.2. De wettelijke garantie tegen verborgen gebreken
Le vendeur est lié par la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui réduisent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des défauts fondamentaux doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.
En présence d’un vice caché, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix de vente, le remplacement ou la réparation du produit.
13.4. Garantie na reparatie
La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur ne prolonge pas la période de garantie du produit, initialement déterminée. La garantie applicable aux réparations effectuées par le Vendeur est d’une durée de 3 mois à compter de la date de réexpédition ou de mise à disposition du matériel au Vendeur et s’applique exclusivement à la ou aux fonctions couvertes par l’intervention précédente, à l’exclusion de toute autre. Les frais de port, d’emballage, d’assurance, liés à l’expédition sont à la charge du Client.
Artikel 14 - Terugkeerbeleid
En cas de retour d’un Produit à la suite d’une non-conformité ou d’un défaut apparent, ce retour doit faire l’objet d’une autorisation expresse(par écrit) du Vendeur. Si le défaut apparent ou la non-conformité est reconnu par le Vendeur, il livrera un nouveau Produit au Client ou, en cas d’indisponibilité du Produit, remboursera intégralement la Commande du Client (y compris les frais d’expédition).
De Klant kan geen onterechte teruggave of terugname van de Producten eisen.
In het geval van een retourzending moeten de Producten door de Klant aan de Verkoper worden geretourneerd, zonder enige wijziging te hebben ondergaan en binnen 7 dagen na ontvangst per e-mail van het retourformulier.
Artikel 15 - Aansprakelijkheid
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
Il est rappelé que les photos visibles sur le site sont présentées à titre d’illustration uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Vendeur encourage le client à se référer à la description de chaque produit pour connaître ses caractéristiques précises. En cas de doute, il est invité à contacter le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes, au prix facturé, à l’exclusion de tout dommage.
Artikel 16 - Eigendomsoverdracht en risico-overdracht
16.1 Eigendomsvoorbehoud
Le Vendeur conserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer jusqu’au paiement intégral du prix d’achat des produits vendus.
16.2. Clausule inzake risico-overdracht
De producten worden verkocht vanuit de faciliteiten van de verkoper. De overdracht van de risico's van verlies en beschadiging van de Producten vindt plaats wanneer deze worden toevertrouwd aan de expediteurs en vervoerders die verantwoordelijk zijn voor de zendingen.
Artikel 17 - Vertrouwelijkheid van gegevens
Les données personnelles concernant le Client sont traitées électroniquement. Elles sont nécessaires au traitement de la Commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Vendeur.
Deze gegevens worden door de Verkoper opgeslagen en niet aan derden doorgegeven. Zij kunnen echter wel worden meegedeeld aan de ondernemingen en vestigingen van de groep, aan haar leveranciers of zelfs aan derden of onderaannemers met als enig doel de bestelling van de klant en de dienst na verkoop te verwerken.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant. Le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :
BACK2BUZZ (Klantenservice)
Plaats A. Favresse 47,
1310 Terhulpen, België
Artikel 18 - Overmacht
Les obligations contenues dans les présentes CGSAV ne sont pas applicables ou sont suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute autre raison imputable à l’acheteur, au bénéficiaire ou au partenaire.
Elke partij moet haar medecontractant met alle middelen en zo snel mogelijk op de hoogte brengen in geval van overmacht die haar belet haar contractuele verplichtingen geheel of gedeeltelijk na te komen.
Les Parties contractantes mettent tout en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d’une rupture de contrat causée par un cas de force majeure.
Artikel 19 - Gedempte ongeschreven bepaling
Si l’une des dispositions des CGV est ou devient invalide, impossible à exécuter ou dont l’invalidité totale ou partielle est prononcée par le tribunal, les autres dispositions continueront à s’appliquer entre les parties et auront plein effet.
Sur la clause réputée non écrite, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition valable dont le sens sera aussi proche que possible de la clause invalidée, dans la meilleure préservation de l’économie générale du contrat.
Artikel 20 - Toepasselijk recht en bevoegdheid
La Commande et les Conditions Générales sont soumises au droit belge conformément aux dispositions européennes. Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux belges sont compétents.
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN - B2B
1. Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders is overeengekomen, worden al onze verkopen en diensten overeengekomen
aan de volgende voorwaarden en bepalingen. Wij wijzen elke tegenstrijdige voorwaarde af die voorkomt op de documenten van onze
leveranciers of klanten.
2 Onze aanbiedingen zijn voor ons slechts bindend, indien wij uitdrukkelijk hebben toegestemd daaraan gebonden te zijn.
3. De bestellingen van onze klanten worden door ons geregistreerd binnen de grenzen van onze beschikbare voorraad. In
Bijgevolg behouden wij ons het recht voor om slechts gedeeltelijke leveringen uit te voeren, zonder dat dit feit recht geeft op
tot enige compensatie van de kant van de klant. Als we slechts een deel van de bestelling kunnen leveren, zal de
is de klant verplicht deze gedeeltelijke levering te aanvaarden.
De verzendkosten zijn voor rekening van de klant.
4. De aangekondigde levertijden zijn indicatief en niet bindend.
5. Wanneer de klant een bestelling annuleert, is hij, als forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding, verschuldigd
bedrag gelijk aan 15 % van het bedrag van de geannuleerde order.
6. De klant is verplicht ervoor te zorgen dat een persoon die bevoegd is om hem te vertegenwoordigen, aanwezig is bij de levering
om de goederen te ontvangen.
Onze klanten zijn verplicht om binnen 48 uur te controleren (zaterdagmiddag, zondag en feestdagen niet meegerekend) welke
Na de levering, de conformiteit van de geleverde goederen, de zichtbare staat ervan en het aantal geleverde stuks. De
niet-conforme of beschadigde producten moeten binnen dezelfde termijn (zaterdagmiddag) aan ons worden teruggezonden,
Zon- en feestdagen niet inbegrepen).
Vermiste artikelen moeten binnen 48 uur schriftelijk aan ons worden gemeld (zaterdagmiddag, zondag en
(met uitzondering van feestdagen). Wij aanvaarden geen algemene en onnauwkeurige reserveringen.
Indien de klant in gebreke blijft met de inontvangstneming van de bestelde goederen, kunnen wij naar onze keuze
de gedwongen tenuitvoerlegging van het bevel voort te zetten of om de oplossing met schadevergoeding te vragen.
7. Wij zijn ontslagen van onze verplichting tot levering of wij hebben het recht op uitstel zonder schuld van onze kant.
de leveringstermijn, in alle gevallen van overmacht, d.w.z. in geval van elke gebeurtenis buiten de wil van de
of gedeeltelijk buiten de controle van de leverancier.
Als conventionele oorzaken van overmacht worden met name beschouwd: arbeidsconflicten, vertragingen bij
van onze leveranciers, onrust, brand, natuurrampen, gebeurtenissen van politieke aard, enz.
die van invloed zijn op de transportmiddelen, problemen van interne organisatie in ons bedrijf zoals het ontbreken van de
personeel, voorraadtekort, stroomuitval, computeruitval, enz. We hoeven niet vast te stellen
de onvoorspelbaarheid en onweerstaanbaarheid van de ontwrichtende gebeurtenis.
8. Het vervoer van de goederen geschiedt onder de verantwoordelijkheid van de vervoerder, op risico van de klant.
De levering vindt plaats wanneer de goederen bij de klant worden uitgeladen.
9. In geval van een productgebrek zijn wij alleen aansprakelijk als wordt vastgesteld dat het product
door ons verkocht en dat het gebrek te wijten is aan een opslag- of behandelingsfout van onze kant.
Wij aanvaarden geen aansprakelijkheid voor gebreken aan het product zelf. Als er schade wordt veroorzaakt
aan een consument, heeft deze laatste een rechtstreekse vordering tegen de fabrikant, op grond van de wet van 25 februari
1991 inzake aansprakelijkheid voor producten met gebreken.
Behalve wanneer ons een bepaalde dienst wordt toevertrouwd die het voorwerp uitmaakt van een uitdrukkelijk en bindend contract, zijn wij niet aansprakelijk voor enig verlies of schade die voortvloeit uit het gebruik van onze diensten.
Schriftelijke adviezen of opinies van onze afgevaardigden zijn louter informatief en niet bindend.
van ons. Deze adviezen worden gratis verstrekt, tenzij anders is overeengekomen. Zij zijn op geen enkele wijze bindend voor
manier onze verantwoordelijkheid.
10. Er is geen rekening-courant tussen onze klanten en ons. Betalingen door onze klanten worden in rekening gebracht
enerzijds over de vertragingsrente die van rechtswege verschuldigd is overeenkomstig artikel 12, en anderzijds over
onze facturen, te beginnen met de oudste die onbetaald blijft.
11. Onbetaalde goederen blijven ons eigendom tot volledige betaling heeft plaatsgevonden. Het uitblijven van betaling van een
Indien de factuur op de vervaldag niet is betaald, wordt elk ander bedrag dat aan onze vennootschap verschuldigd is, zelfs indien het nog niet opeisbaar is, onmiddellijk opeisbaar.
12. Al onze facturen zijn betaalbaar op het adres van onze maatschappelijke zetel. Bij gebreke van speciale overeenkomsten, zal onze
De facturen zijn betaalbaar op de vervaldag vermeld op onze facturen, zonder korting. In geval van vertraging van
betaling, zijn wij gerechtigd onze leveringen op te schorten.
Elke onbetaalde factuur op haar vervaldag, zal van rechtswege, zonder voorafgaande ingebrekestelling, interest opbrengen
uitstel van betaling tegen een conventioneel tarief van 1,5 % per maand, elke begonnen maand verschuldigd zijn.
De verschuldigde bedragen zullen worden verhoogd met een vaste en onherleidbare vergoeding voor administratiekosten,
gelijk aan 15 % van de onbetaalde bedragen, met een minimum van 125 euro overeenkomstig de artikelen 1152 en 1229 van het
Burgerlijk wetboek.
13. Wanneer wij betaling per wissel aanvaarden, brengt deze betalingswijze geen schuldvernieuwing mee, de
blijven deze algemene voorwaarden volledig van kracht.
14. Al onze verkopen en diensten zijn onderworpen aan de Belgische wetgeving. In geval van betwisting zijn de rechtbanken van Brussel
competent.